Le réexamen des décisions budgétaires

Le réexamen par le juge

Le juge administratif

Par ses décisions, le Conseil d’Etat réaffirme l’intérêt des économies.

Le juge financier

La Cour des Comptes, chargée du contrôle budgétaire et de gestion des opérations de l’état, ne vérifie pas seulement la régularité mais aussi l’efficacité des procédures en rendant de nombreux rapports. Les organismes associés sont le Comité central d’enquête, qui examine le coût et le rendement des services publics, et le conseil des impôts.


Le réexamen par le gouvernement

La révision des services votés

Auparavant, ils représentaient 90% des dépenses de fonctionnement des services de l’année passée qui étaient reconduites à l’issue du vote. Ceux-ci sont désormais comprimés et examinés par la Cour des Comptes.

La réalisation d’économies budgétaires

C’est l’objectif des gouvernements mais il est contrecarré par l’attachement des fonctionnaires à leurs crédits.

 

 

Thèmes

L'impôt - le budget - l'Etat - les Dépenses publiques

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