La rationalisation des choix budgétaires

§ 1 Les origines de la RC(rationalisation des choix budgétaires)

Les causes

Des tensions de plus en plus fortes résultant de l’immensité des besoins et de la limitation des ressources ont conduit à se vouer à l’exigence de rentabilité, l’ancien budget apparaissant inadapté.

Les expériences antérieures

Aux USA, le PPBS mis en place par le président Johnson n’a pas été très efficace car les administrations ne reconnaissaient pas la légitimité de ses intrusions trop rapidement imposées. La France s’en est inspiré pour mettre en place très progressivement la RCdepuis 1970. On lui reproche d’aller à l’encontre du principe d’annualité et de porter atteinte à la séparation entre les ordinateurs et les comptables.

 

La méthode RCB

A Le choix des objectifs

La définition des objectifs (qui favoriser? à court terme, long terme?) est aussi difficile que la sélection des objectifs (chaque ministère fixe ses priorités et ses urgences).

Le choix des moyens

Il faut d’abord recenser en faisant preuve d’ingénuosité tous les moyens à disposition. La sélection se fait selon différentes méthodes (coûts-avantages, Delphi, Pattern, Electre...) mais toutes quantifient les résultats en tenant compte de tous les aspects du problème considéré.

C Le contrôle des résultats : constation et analyse des écarts

 

§ 3 La problèmatique de la RCB

A Les problèmes liés à l’essence de la méthode

La détermination des objectifs est difficile car les résultats sont qualitatifs et ont des répercussions multiples, ce qui les rend difficiles à évaluer et donc peu compatibles avec la RCLa détermination des programmes comporte aussi de nombreuses interrogations.

Les problèmes liés à l’application de la méthode

Dans la préparation du budget, la RCa un rôle non négligeable. Cette dernière contraint l’annualité et provoque un rapprochement des dépenses et des recettes. Elle a cependant surtout comme objectif de favoriser la position du demandeur qui se basera sur des éléments peu réfutables.
Le vote du budget est aussi affecté par la RCLes parlementaires perdent encore un peu de pouvoir car les proposiontions qui leur sont faites utilisent pour les programmes un vocabulaire incompréhensible.
L’exécution du budget s’en trouve aussi sérieusement modifiée. Les ministres dépensiers ont beaucoup moins de marge de manoeuvre et ils ont désormais des objectifs à réaliser. Même si la méthode incite à la prudence, elle permet une meilleure gestion du budget. On passe d’une autorisation de dépenser à une obligation de réaliser.

 

 

Thèmes

L'impôt - le budget - l'Etat - les Dépenses publiques

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