
Collectivités territoriales
La loi du 2 mars 1982 accroît leur autonomie juridique (ainsi qu’aux collectivités territoriales) tandis que les lois du 7 janvier et 22 juillet 1983 accroissent leurs compétences. L’autonomie locale est-elle réellement accrue?
Est-ce que le choc de la décentralisation de 1982-1983 a accru leur autonomie financière, la décentralisation est-elle achevée? L’autonomie correspond-elle au pouvoir d’affecter, d’utiliser ses ressources ou de la prérogative de les déterminer? L’enjeu est d’abord financier puisque les collectivités territoriales et leurs établissements publics représentent la moitié des dépenses du budget général de l’état. L’enjeu est aussi politique : au delà du caractère formel, la liberté est-elle réelle?
Un choix : le maintien des contraintes dans la détermination des ress