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Le réexamen par le juge Le juge administratif Par ses décisions, le Conseil d’Etat réaffirme l’intérêt des économies. Le juge financier La Cour des Comptes, chargée du contrôle budgétaire et de gestion des opérations de l’état, ne vérifie pas seulement la régularité mais aussi l’efficacité des procédures en rendant de nombreux rapports. Les organismes associés sont le Comité central d’enquête, qui examine le coût et le rendement des services publics, et le conseil des impôts. Le réexamen par le gouvernement La révision des services votés Auparavant, ils représentaient 90% des dépenses de fonctionnement des services de l’année passée qui étaient reconduites à l’issue du vote. Ceux-ci sont désormais comprimés et examinés par la Cour des Comptes. La réalisation d’économies budgétaires

1 Les origines de la RC(rationalisation des choix budgétaires) Les causes Des tensions de plus en plus fortes résultant de l’immensité des besoins et de la limitation des ressources ont conduit à se vouer à l’exigence de rentabilité, l’ancien budget apparaissant inadapté. Les expériences antérieures Aux USA, le PPBS mis en place par le président Johnson n’a pas été très efficace car les administrations ne reconnaissaient pas la légitimité de ses intrusions trop rapidement imposées. La France s’en est inspiré pour mettre en place très progressivement la RCdepuis 1970. On lui reproche d’aller à l’encontre du principe d’annualité et de porter atteinte à la séparation entre les ordinateurs et les comptables. La méthode RCB A Le choix des objectifs La définition des objectifs (qui favori

Le montant du budget Croissance continue mais faible : 815 millions en 1815, 5 milliards en 1913. Toujours autour de 10% du PN,( donc non décisif) peu affecté par les guerres dont les dépenses en homme et argent sont limités. a) Le constat de la progression - L’analyse est rendue difficile par des problèmes techniques (modifications juridiques, géographiques et démographiques, politiques, monétaires), méthodologique (l’évolution ne peut être perçue qu’en rapport au contexte et à la conjoncture), politique (le gouvernement manipule les chiffres de manière démagogique). - Compte tenu de ces réserves, et si l’on raisonne en valeur réelle (francs constants), on observe l’augmentation continue du budget, sa stagnation par rapport au PIB depuis 1947 (autour de 20%), l’accélération de sa

Note: Le terme juridique exact n’est pas budget mais loi de finances. Le budget est un document politique. L’incidence du budget sur le régime politique Son incidence sur la nature du régime politique - Le budget : facteur d’affermissement du Parlement Le conflit entre l’exécutif et le Parlement a pour origine la lutte pour le pouvoir financier. En Angleterre, le Parlement a pu imposer au 17 ème s. au monarque son approbation de toute levée d’argent “ pour la Couronne” puis ensuite son affectation. En France, ce n’est qu’en 1789 que l’Assemblée Nationale prend de telles mesures, réellement appliquées sous la Restauration. En quelques années seront fixés par voie législative les principes fondamentaux du droit budgétaire moderne : l’exécutif prépare et exécute le budget, les assemblées