Le volume du budget

Le montant du budget

Croissance continue mais faible : 815 millions en 1815, 5 milliards en 1913. Toujours autour de 10% du PN,( donc non décisif) peu affecté par les guerres dont les dépenses en homme et argent sont limités.

Le contenu du budget

a) Des dépenses administratives
Elles sont limitées au fonctionnement des services publics indispensables. On note cependant à partir de 1822 un développement des dépenses au profit d’actions économiques et culturelles. Le but est de restreindre au maximum les dépenses.
b) Des recettes ordinaires
- Admission des recettes domaniales  : pas d’exploitation industrielle ou commerciale (sauf monopole des tabacs), et fiscales  : beaucoup d’impôts indirect l’impôt est rentable, léger, égal et extérieur.
- La prévention à l’égard de l’emprunt : Celui-ci est mal vu mais la dette publique oscille malgré tout autour de 20% du budget.
- L’exclusion des créations monétaires : C’est le procédé le plus condamnable. Il est injuste socialement car touche les bénéficiaires de revenus fixes (salariés) mais pas ceux des industriels, commerçants ou agriculteurs (leurs prix augmentent). Il est dangereux économiquement dans le sens où il stimule la demande alors que la production est la même, ce qui génère de l’inflation, puis corrélativement une perte de compétitivité des exportations et une baisse des devises.

Les caractères du budget

Le budget est neutre

La conception libérale refuse toute action décisive au budget (pas de subvention, et..).

Le budget est improductif

L’état consomme mais ne produit pas, c’est pourquoi il faut l’alimenter avec modération.

Le budget est en équilibre

L’excédent signifie qu’on a demandé trop aux citoyens et que de l’argent et que le surplus aurait pu être placé de manière plus productive. Le déficit engrange un processus inflationniste par le recours à l’emprunt ou la création artificielle de monnaie. Le mieux est un solde positif symbolique.

Le budget est fermé

Les relations financières inter-étatiques sont très restreintes et souvent contraintes (résultat des traités de paix). Fichte préconise en 1800 un état commercial fermé sans relation avec l’étranger.

La procédure du budget

La prééminence du Parlement

Le Parlement a un pouvoir exclusif  : le gouvernement ne peut jamais agir de son propre chef, discrétionnaire : il décide souverainement, et incontrôlé : aucune disposition ne conditionne son intervention.

La subordination du Gouvernement

Le gouvernement n’est que l’auxiliaire du parlement : il prépare et applique.