L'évaluation des politiques publiques

 

Les origines de l’évaluation

Elles sont intellectuelles (préférable pour la démocratie que le peuple soit informé, volonté de modernisation de l’état) et procédurales (commission de Closets, mission interministérielle de M. Viveret, commission nationales d’évaluation du RMI).


Les modalités de l’évaluation

Le comité interministériel, présidé par le premier ministre et composé d’autres ministres arrête sur avis favorable du conseil scientifique les projets d’évaluation  et suit les conclusions.
Le conseil scientifique, composé d’expert nommé par le premier ministre, évalue aussi la méthodologie de l’évaluation.
Le fonds national de développement de l’évaluation est inscrit au budget des services du premier ministre. Il peut aussi servir au Conseil Economique et Social dans la limite du 1/5ème.

 

 

Thèmes

L'impôt - le budget - l'Etat - les Dépenses publiques

Finance-publique.com - 2010/2013 - Tous droits réservés